Capteur Immo

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Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026 (brouillon)

Éditeur

Le service Capteur Immo est édité par [ÉDITEUR], [forme juridique et capital], dont le siège est situé [ADRESSE], immatriculée sous le numéro [SIRET].

Directeur de la publication : [NOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION]. Contact : contact.capteurimmo@gmail.com.

Hébergement

Application : [HÉBERGEUR : raison sociale, adresse, téléphone] — prévu : Vercel Inc. (coordonnées à reprendre de ses conditions en vigueur), exécution en région Paris (cdg1).

Base de données et authentification : Supabase, région Union européenne (Irlande, eu-west-1).

Données publiques utilisées

  • Diagnostics de performance énergétique des logements existants : ADEME, jeu « DPE Logements existants (depuis juillet 2021) », sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
  • Adresses, coordonnées et codes INSEE : Base Adresse Nationale, servie par la Géoplateforme de l'IGN, sous Licence Ouverte 2.0.

Ces données sont réutilisées sans modification de leur sens ; leur date de mise à jour est celle de leurs producteurs.

Propriété intellectuelle

Les textes, l'interface et le code de Capteur Immo sont la propriété de [ÉDITEUR]. Les marques et annonces des portails immobiliers restent la propriété de leurs titulaires ; Capteur Immo n'est affilié à aucun d'eux.