Politique de confidentialité

Responsable du traitement

[ÉDITEUR], [ADRESSE], [SIRET]. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact.capteurimmo@gmail.com.

Ce que nous traitons

• Votre compte : adresse e-mail, nom, mot de passe (conservé chiffré par notre prestataire d'authentification, jamais lisible par nous), date d'acceptation des conditions d'utilisation.
• Votre espace : le nom de votre organisation et la liste de ses membres.
• Vos recherches : le lien de l'annonce, les critères utilisés (code postal, commune, type de bien, surface, étiquettes et valeurs du DPE, date du diagnostic) avec leur provenance (annonce ou saisie), le résultat (niveau de confiance, adresse proposée en tête du classement, et, si vous la confirmez, l'adresse retenue avec son code INSEE), votre décision et l'historique des dix dernières actions. Quand le résultat est « Plusieurs adresses possibles » (aucune adresse ne se détache), jusqu'à 5 adresses candidates issues de la base publique de l'ADEME sont aussi conservées avec la recherche, pour la même durée, ainsi que leur nombre. Elles sont supprimées dès que la recherche est confirmée, rejetée ou relancée.
• Des compteurs d'usage : l'heure de chaque recherche, pour appliquer les limites de la bêta.
• Des journaux techniques : les erreurs du service, sans adresse ni donnée personnelle.

Ce que nous ne conservons jamais : la page de l'annonce telle que votre navigateur l'a lue (seuls les critères en sont retenus), et les autres adresses candidates d'une recherche, qui désignent des logements de tiers : elles sont recalculées à la demande et ne sont pas enregistrées — sauf, dans le cas « Plusieurs adresses possibles », les 5 au plus décrites ci-dessus.

Capteur Immo ne lit aucun portail immobilier depuis ses serveurs. Quand vous utilisez le bouton (favori), c'est votre navigateur qui lit l'annonce affichée et nous la transmet.

Pourquoi, et sur quelle base

• Fournir le service (compte, recherches, historique) : exécution du contrat que constituent les conditions d'utilisation.
• Protéger le service et les API publiques qu'il interroge (limites d'usage, journaux d'erreurs) : intérêt légitime.

Aucune publicité, aucune revente, aucun profilage.

Combien de temps

• Compte : tant qu'il existe. Il est supprimé sur demande à contact.capteurimmo@gmail.com.
• Recherches : tant que l'organisation existe. À la suppression d'un compte, ses recherches restent dans l'organisation, sans auteur ; elles sont supprimées avec l'organisation, au départ de son dernier membre. Pour un compte personnel, supprimer le compte supprime donc ses recherches. Durée maximale : [À DÉCIDER, par exemple 24 mois après la dernière activité].
• Compteurs d'usage : 2 jours.
• Journaux techniques : selon la durée de rétention de l'hébergeur, [DURÉE].

Sous-traitants et services appelés

• Supabase : base de données et authentification, hébergées dans l'Union européenne (Irlande).
• Vercel : hébergement de l'application, exécution en région Paris. Société américaine : transferts éventuels encadrés par [mécanisme à vérifier : clauses contractuelles types ou Data Privacy Framework].
• ADEME (API publique des DPE) : reçoit les critères d'une recherche — code postal, type de bien, étiquettes, valeurs, surface, dates. Jamais votre identité.
• Géoplateforme de l'IGN (Base Adresse Nationale) : reçoit un code postal pour lister ses communes, et l'adresse que vous confirmez pour en obtenir le code INSEE. Jamais votre identité.
• Envoi des e-mails de compte (confirmation, mot de passe) : Resend, envois traités dans sa région Union européenne (Irlande). Reçoit votre adresse e-mail et le message à envoyer. Société établie aux États-Unis :[mécanisme de transfert à confirmer].

Cookies

Un seul usage : maintenir votre session de connexion. Ces cookies sont strictement nécessaires et ne demandent pas de consentement. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les supprimer, en limiter le traitement, vous y opposer et en demander la portabilité, en écrivant à contact.capteurimmo@gmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).