Conditions d'utilisation

Objet

Capteur Immo, édité par [ÉDITEUR], propose l'adresse probable d'un bien à partir des critères de son annonce, croisés avec les diagnostics de performance énergétique publiés par l'ADEME. Les présentes conditions encadrent son utilisation. Créer un compte vaut acceptation.

Bêta

Le service est en bêta : [gratuité et durée de la bêta à préciser]. Il peut évoluer, être interrompu ou comporter des erreurs. Pour protéger les services publics qu'il interroge, l'usage est limité à une recherche toutes les 3 secondes et à 50 nouvelles recherches par jour et par utilisateur.

Nature du résultat

Le résultat est une probabilité, pas une certitude. Une adresse n'est proposée que lorsque les données le justifient, avec un niveau de confiance et la liste des critères utilisés et manquants. Elle dépend des informations de l'annonce, de votre saisie et des données publiées par l'ADEME, qui peuvent être incomplètes ou erronées. Vérifiez une adresse avant de l'utiliser ; la confirmer reste votre décision.

Utilisation autorisée

Le service s'adresse aux professionnels de l'immobilier et aux investisseurs, pour situer un bien mis en vente. Il est interdit de l'utiliser :

• pour importuner, démarcher de façon illicite ou porter atteinte à la vie privée des occupants d'un logement ;
• de manière automatisée (robots, extraction massive) ou pour contourner les limites d'usage ;
• en violation des conditions des portails immobiliers dont vous consultez les annonces.

Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'usage de votre compte. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions, après vous en avoir informé sauf urgence.

Données

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Les données publiques utilisées (ADEME, Base Adresse Nationale) sont réutilisées sous Licence Ouverte 2.0.

Responsabilité

[Clause de limitation de responsabilité à rédiger avec un juriste]. Capteur Immo ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base d'une adresse proposée.

Droit applicable

Droit français. [Juridiction compétente et médiation de la consommation, si des particuliers sont admis]. Contact : contact.capteurimmo@gmail.com.